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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

Sommaire
  1. Responsable de traitement
  2. Données collectées, Utilisateurs
  3. Données collectées, Praticiens
  4. Ce que nous ne collectons pas
  5. Sécurité des données
  6. Sous-traitants
  7. Transferts hors UE
  8. Vos droits
  9. Mise en correspondance algorithmique
  10. Cookies
  11. Accès employeur (B2B)
  12. Réclamation CNIL
  13. Mise à jour

Cette page explique comment nous protégeons tes données. Le ton est formel parce que c'est un document légal, mais l'essentiel est simple : tes réponses sont chiffrées, personne ne peut les lire, et tu peux tout supprimer à tout moment.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur apaisis.fr est :

  • Raison sociale : CouponResa SAS
  • Siège social : 29, boulevard de l'Ouest, 93340 Le Raincy, France
  • Email : legal@apaisis.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce stade, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD. Cette situation sera réévaluée en fonction de l'évolution des activités de la plateforme.

2. Données collectées, Utilisateurs

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, nous vous informons des données personnelles collectées, de leur finalité, de leur base légale et de leur durée de conservation.

Donnée Finalité Base légale Conservation
Coordonnées (prénom, email, téléphone et ville facultatifs) Vous recontacter pour vous mettre en relation avec un praticien Mesures précontractuelles prises à votre demande 3 ans à compter du dernier contact
Réponses au questionnaire et profession retenue Orienter la mise en relation sans vous faire répéter votre situation Consentement explicite 3 ans à compter du dernier contact

3. Données collectées, Praticiens

Les praticiens référencés sur la plateforme font l'objet de la collecte suivante :

Donnée Finalité Base légale Conservation
Identité et email Création et gestion du compte praticien Exécution du contrat Durée du compte + 3 ans
Justificatifs de formation Vérification des qualifications Intérêt légitime Durée du compte + 1 an
Assurance RC professionnelle Vérification de la couverture Obligation légale Durée du compte + 1 an
Données de profil public Affichage sur la plateforme Exécution du contrat Durée du compte

4. Ce que nous ne collectons pas

Apaisis ne collecte aucune donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD.

Nous ne collectons aucune donnée médicale, aucun numéro de sécurité sociale, aucune information relative à un diagnostic ou à un quelconque suivi médical.

Les réponses au questionnaire de mise en relation portent sur ce que vous cherchez et sur votre situation, pas sur un diagnostic. Elles sont conservées et lues uniquement par l'équipe qui vous rappelle, et ne sont transmises à aucun tiers.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement en transit : toutes les communications sont protégées par TLS 1.3 minimum.
  • Accès restreint : vos réponses ne sont consultables que depuis un outil interne, protégé par un lien de connexion à usage unique envoyé à une liste fermée d'adresses. Aucun mot de passe, donc aucun mot de passe à voir fuiter.
  • Vos réponses ne partent dans aucun email : la notification interne qui signale votre demande contient vos coordonnées et un lien vers l'outil, jamais le contenu de vos réponses. Une boîte mail n'a ni expiration ni contrôle d'accès.
  • Hébergement souverain : les données sont hébergées exclusivement au sein de l'Union européenne (Allemagne), et sauvegardées chaque nuit sur la même infrastructure.
  • Journaux : le journal technique des dépôts conserve vos coordonnées pour retrouver une demande perdue ; il ne contient jamais de lien de connexion.

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de l'exploitation de la plateforme :

Sous-traitant Finalité Localisation
Hetzner Online GmbH Hébergement web et base de données Allemagne (UE)
Infomaniak Network SA Envoi des emails du service (accusés de réception, notifications internes) Suisse

Note : Cloudflare Inc. est utilisé uniquement pour la résolution DNS (mode DNS only). Aucune donnée personnelle ne transite par ses serveurs.

Mesure d'audience : la plateforme n'en utilise aucune. Aucun script tiers n'est chargé sur le site, et aucun profil de navigation n'est constitué.

7. Transferts hors UE

Nos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Seul l'acheminement des emails passe par la Suisse (Infomaniak), pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation du 26 juillet 2000), ce qui autorise ce transfert sans formalité supplémentaire.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à dpo@apaisis.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours.

9. Mise en correspondance algorithmique

Lorsque vous remplissez le questionnaire de compatibilité, un score de correspondance est calculé automatiquement entre vos réponses et les profils des praticiens disponibles.

Ce score est fondé sur des critères objectifs : type de situation, disponibilité, langue et contexte personnel. L'algorithme est déterministe (pas d'intelligence artificielle) et son fonctionnement est documenté en interne.

Ce score ne produit aucun effet juridique et ne constitue pas une recommandation contraignante. Vous gardez le libre choix de votre praticien, quel que soit le score affiché.

10. Cookies

La plateforme ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, et n'a donc pas de bandeau de consentement : il n'y a rien à vous demander. Le seul cookie existant sert à l'outil interne de l'équipe, et n'est jamais déposé lors d'une visite du site public.

Cookie Finalité Durée Consentement requis
apaisis_admin Authentification à l'outil interne de l'équipe 30 jours Non (strictement nécessaire)

Aucun cookie non essentiel n'existe : il n'y a donc rien à refuser.

11. Accès employeur (B2B)

Dans le cadre de l'offre destinée aux organisations, aucune donnée individuelle n'est transmise à l'employeur. Seules des statistiques agrégées sont accessibles, avec un seuil minimum de 5 utilisateurs par métrique, rendant toute identification individuelle impossible.

L'employeur ne peut jamais savoir si vous avez utilisé le service, ni accéder à vos réponses ou à vos rendez-vous.

12. Réclamation CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

  • CNIL
  • 3, place de Fontenoy, 75007 Paris
  • Site : www.cnil.fr

13. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de changement substantiel, vous serez informé par email à l'adresse associée à votre compte.

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