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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

Sommaire
  1. Objet
  2. Définitions
  3. Acceptation des CGU
  4. Accès au service
  5. Description du service
  6. Rôle d'Apaisis
  7. Obligations de l'utilisateur
  8. Obligations du praticien
  9. Données personnelles
  10. Propriété intellectuelle
  11. Responsabilité et limitation
  12. Modification des CGU
  13. Résiliation
  14. Droit applicable et litiges
  15. Contact

Cette page contient les conditions juridiques d'utilisation d'Apaisis. Le ton est formel parce que c'est un document légal, mais notre engagement reste le même : te mettre en lien avec un praticien qui peut t'entendre, dans un cadre protégé et confidentiel. Si tu as une question, écris-nous à legal@apaisis.fr, une personne te répondra.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site apaisis.fr et de l'ensemble des services proposés par la Plateforme.

Apaisis est un service de mise en relation entre des particuliers et des praticiens de l'accompagnement vérifiés, édité par la société CouponResa SAS.

2. Définitions

  • Utilisateur : toute personne physique créant un compte sur la Plateforme afin d'accéder aux services proposés.
  • Praticien : professionnel de l'accompagnement dont les qualifications ont été vérifiées par Apaisis et qui propose ses services via la Plateforme.
  • Plateforme : le site apaisis.fr ainsi que l'ensemble des services, fonctionnalités et contenus associés.
  • Séance : rendez-vous entre un Utilisateur et un Praticien, organisé via la Plateforme.
  • Matching : mise en correspondance entre un Utilisateur et un ou plusieurs Praticiens, basée sur un score de compatibilité calculé à partir des réponses au questionnaire.

3. Acceptation des CGU

La création d'un compte sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.

La version en vigueur des CGU est accessible à tout moment sur la Plateforme à l'adresse /legal/cgu.

4. Accès au service

L'inscription sur la Plateforme s'effectue par magic link envoyé à l'adresse email de l'Utilisateur. Aucun mot de passe n'est requis ni stocké.

L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus).

Le questionnaire de compatibilité est accessible gratuitement.

5. Description du service

Apaisis propose un parcours en plusieurs étapes :

  1. Remplir un questionnaire de compatibilité composé de plusieurs questions.
  2. Recevoir des résultats de matching présentant des profils de praticiens classés par score de compatibilité.
  3. Parcourir les profils détaillés des praticiens proposés.
  4. Prendre rendez-vous directement avec le praticien choisi.

Le score de compatibilité est une estimation calculée à partir des réponses fournies par l'Utilisateur et des caractéristiques du Praticien. Il ne constitue jamais une prescription ni une recommandation à caractère contraignant.

6. Rôle d'Apaisis

Apaisis agit en qualité d'intermédiaire technique. La Plateforme facilite la mise en relation entre Utilisateurs et Praticiens mais n'intervient en aucun cas dans le contenu ou le déroulement des séances.

CouponResa SAS n'est pas responsable de la prestation délivrée par le Praticien, qui exerce en qualité de professionnel indépendant sous sa propre responsabilité et sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle.

Apaisis n'est pas un dispositif médical.

Les accompagnements proposés via la Plateforme ne constituent ni un diagnostic, ni un acte médical, ni une prise en charge thérapeutique.

Ils ne se substituent en aucun cas à un avis ou un suivi par un professionnel de santé. Si vous êtes en situation d'urgence, contactez le 15 (SAMU) ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide).

7. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de son inscription (adresse email notamment).
  • Utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination.
  • Respecter les Praticiens dans toutes les interactions, et adopter un comportement courtois et bienveillant.
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'a pas été autorisé à accéder.

8. Obligations du praticien

Le Praticien référencé sur la Plateforme s'engage à :

  • Détenir des qualifications vérifiées et conformes aux exigences de sa spécialité.
  • Maintenir une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
  • Respecter le Code éthique Apaisis dans l'exercice de son activité via la Plateforme.
  • Afficher sur son profil le disclaimer suivant : « Cet accompagnement n'est pas un acte médical. »
  • Exercer sous sa propre responsabilité et en conformité avec la réglementation applicable à sa profession.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs et des Praticiens sont régis par la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /legal/confidentialite.

Les réponses au questionnaire de compatibilité sont chiffrées au repos (AES-256) afin de garantir leur confidentialité, y compris en cas d'incident de sécurité.

Aucune donnée individuelle d'utilisation n'est communiquée à un tiers, y compris dans le cadre d'un accès financé par un employeur (architecture B2B anonyme).

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme, textes, images, graphismes, logo, algorithme de matching, structure et architecture, est la propriété exclusive de CouponResa SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de CouponResa SAS.

La marque Apaisis est une marque de CouponResa SAS. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

11. Responsabilité et limitation

CouponResa SAS est tenue à une obligation de moyens concernant le fonctionnement de la Plateforme et la qualité du service de mise en relation.

CouponResa SAS ne saurait être tenue responsable :

  • Des actes, propos ou prestations des Praticiens référencés sur la Plateforme.
  • De l'adéquation entre les attentes de l'Utilisateur et l'accompagnement effectivement délivré par le Praticien.
  • Des interruptions temporaires du service liées à des opérations de maintenance ou à des circonstances de force majeure.

Apaisis ne garantit aucun résultat. Le matching est une aide à la décision, fondée sur un score de compatibilité, et non une assurance de satisfaction.

12. Modification des CGU

CouponResa SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par email, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sans frais et sans justification, depuis les paramètres de son compte ou en adressant une demande à legal@apaisis.fr.

La suppression du compte entraîne l'effacement des données personnelles de l'Utilisateur, conformément aux droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition.

CouponResa SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, en cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera désigné et ses coordonnées communiquées sur cette page dès sa nomination.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de CouponResa SAS (Tribunal judiciaire de Bobigny).

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter CouponResa SAS à l'adresse suivante :

  • Email : legal@apaisis.fr
  • Adresse postale : CouponResa SAS, 29 boulevard de l'Ouest, 93340 Le Raincy, France
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